Maison Signé prend en charge la totalité des démarches réglementaires pour votre devanture ou votre terrasse à Paris : déclaration préalable, dossier ABF, autorisation d'enseigne, occupation du domaine public. Vous gardez la main sur les travaux — nous, nous obtenons les feux verts. Le pilotage chantier reste possible, en option.
Déclaration préalable de travaux
ABF · Architectes des Bâtiments de France
Règlement des étalages & terrasses
PLU bioclimatique 2025
Cerfa 14798*01 · Enseigne
Permis de construire
BASU
Déclaration préalable de travaux
ABF · Architectes des Bâtiments de France
Règlement des étalages & terrasses
PLU bioclimatique 2025
Cerfa 14798*01 · Enseigne
Permis de construire
BASU
01 · LE TERRAIN
62 k
commerces sédentaires recensés à Paris intra-muros
02 · LE CADRE
+ 180
articles du PLU bioclimatique applicables aux devantures
03 · LE DÉLAI
2 mois
d'instruction maximum pour une enseigne (BASU)
04 · L'ENJEU
~ 30%
de hausse de fréquentation après refonte d'une devanture *
Vos enjeux
Rénover à Paris, c'est une discipline.
Refus ABF, syndic récalcitrant, lambrequin non-conforme, voisinage en colère, fenêtre de chantier qui se referme : à Paris, un projet de devanture ou de terrasse cumule les obstacles. Voici ceux qu'on lève pour vous.
— i.
L'ABF dit non, le projet recule de six mois.
Secteur sauvegardé, abord de monument, PSMV : dans Paris, plus d'un dossier sur trois passe par l'Architecte des Bâtiments de France. Une teinte mal choisie, un store inadapté, et c'est six mois reperdus. Nous arbitrons en amont, ton sur ton avec l'esprit du lieu.
— ii.
Une déclaration préalable, ou un permis de construire ?
Modification d'aspect extérieur ? DP. Création de plus de 20 m² ? Permis. Bâtiment classé ? Permis, encore. Nous instruisons le bon dossier (Cerfa, plans cotés, photos, notice patrimoniale) pour qu'il ne ressorte pas avec une demande de pièces complémentaires.
— iii.
La fenêtre de chantier, parisienne, étroite.
Voisinage, accès rue, livraison nocturne, copropriété, période touristique : à Paris on ne ferme pas une terrasse comme on en ferme une à Lyon. Nous coordonnons les corps d'état pour que votre commerce ferme le moins possible — souvent zéro jour pour la façade.
— iv.
Le lambrequin, le 2,50 m, le 1,60 m de passage piéton.
Stores bannes mobiles, rouleau et bras fins, sans joues, lambrequin de 25 cm maximum, hauteur libre 2,50 m, passage PMR de 1,60 m sur trottoir : nous connaissons les cotes au millimètre du Règlement Étalages-Terrasses. Et nous concevons en respectant le PLU bioclimatique 2025.
Notre méthode · 3 temps + 1 option
Trois étapes, un seul interlocuteur.
Trois temps couvrent la totalité du dossier — du relevé jusqu'au récépissé. Le quatrième, optionnel, prolonge l'accompagnement sur le chantier si vous souhaitez nous confier le pilotage des travaux.
Diagnostic
01
Visite, relevé, contraintes
Nous venons sur place, levons l'existant, identifions les zones réglementaires (secteur sauvegardé, abord MH, copropriété), prenons les cotes critiques. Vous repartez avec un avis circonstancié et un devis ferme.
Sous 7 jours · gratuit
Conception
02
Plans cotés & notice
Pièces graphiques au format des téléservices Paris : façades existantes et projetées, perspectives, simulations. Notice de présentation patrimoniale pour défendre le parti devant l'ABF.
2 à 4 semaines
Démarches
03
Dépôt, instruction, ABF, BASU
Constitution du dossier complet, dépôt en téléservices, suivi d'instruction, réponses aux pièces complémentaires, représentation devant l'ABF si nécessaire. Jusqu'au récépissé.
1 à 3 mois d'instruction
En option
Travaux
04
Pilotage chantier (OPC)
Coordination des artisans, comptes-rendus hebdo, contrôle des conformités, levée des réserves. À ne prendre que si vous ne souhaitez pas piloter vous-même votre chantier.
3 à 6 semaines
L'accompagnement
Une prestation, deux périmètres.
Le cœur de notre métier, c'est le dossier : étudier, monter, déposer et faire aboutir vos autorisations. Le pilotage des travaux, lui, reste optionnel — vous gardez la main sur vos artisans, ou vous nous confiez la coordination. À vous de voir.
— Inclus dans la prestation
Le dossier, de A à Z.
Forfait standard
Quel que soit votre projet — devanture, terrasse, enseigne, ou les trois ensemble — la prestation suit le même fil. Voici ce qu'elle couvre toujours.
01
Étude réglementaire de l'adresse
Classement urbanistique, zone PLU, secteur sauvegardé ou abord de monument, contraintes copropriété. Nous établissons la cartographie complète des règles qui s'appliquent à votre local.
02
Visite sur site & relevé technique
Mesures, photos, relevé de l'existant, identification des particularités architecturales (corniches, modénatures, bandeaux). C'est la base de toutes les pièces graphiques.
03
Avant-projet & pièces graphiques
Plans cotés (état existant + projeté), façades en couleur, perspectives, simulation d'intégration. Le tout au format exigé par les services instructeurs de la Ville de Paris.
04
Notice de présentation patrimoniale
Argumentaire écrit accompagnant le dossier, particulièrement sensible en zone ABF. Elle anticipe les objections des services instructeurs et défend le parti architectural retenu.
05
Constitution & dépôt du dossier
Cerfa à jour, pièces graphiques, photos, notice — tout est compilé puis déposé via les téléservices Paris (ou en mairie pour le BASU). Vous n'avez rien à imprimer, rien à signer en physique.
06
Suivi d'instruction & pièces complémentaires
Relances, réponses aux demandes du service instructeur, ajustements graphiques si besoin. Tant que le dossier est en cours, nous sommes votre interlocuteur unique avec la mairie.
07
Représentation devant l'ABF si nécessaire
Quand le dossier passe par l'Architecte des Bâtiments de France, nous présentons et défendons le projet en commission ou en rendez-vous, jusqu'à obtention de l'avis favorable.
08
Récépissé & autorisations finales
Vous recevez les arrêtés, récépissés et autorisations exécutoires. Le dossier est clos par notre bordereau récapitulatif, prêt à être affiché en façade pendant les travaux.
— Tarification sur devis
Nos honoraires varient selon la zone, le classement urbanistique, la complexité du dossier et la surface concernée. Le diagnostic est gratuit : il aboutit à un devis ferme.
Si vous le souhaitez, nous prolongeons l'accompagnement jusqu'à la livraison du chantier. Aucune obligation : certains de nos clients préfèrent rester maîtres de leurs artisans.
Pilotage de chantier (OPC)
Coordination des artisans, planning, gestion des interfaces entre corps d'état, comptes-rendus de chantier hebdomadaires.
Suivi technique & conformité
Visites de chantier, contrôle d'exécution, vérification du respect du dossier déposé, levée des réserves à la livraison.
Mise en relation d'artisans agréés
Carnet d'adresses parisien sourcé sur 20 ans : façadiers, menuisiers, métalliers, frigoristes, électriciens. Devis comparatifs sur demande.
Direction artistique & design
Quand le projet appelle une vraie identité visuelle (enseigne, signalétique, palette), notre architecte D.E. dessine un parti complet.
— chiffré séparément, sans engagement.
— La paperasse, c'est notre métier. Le reste, à votre rythme. —
L'équipe
À deux voix, une seule signature.
Maison Signé, c'est un duo : un conseil technique passé par tous les chantiers de Paris, et une architecte D.E. qui dessine vos seuils. Vous nous parlez directement, à l'un comme à l'autre. Pas de sous-traitance commerciale, pas d'intermédiaire.
— Co-fondateur · i
Maître d'œuvre · Conseil technique
Prénom NOM
Vingt ans de chantier dans Paris intra-muros. Il connaît chaque adresse difficile, chaque copropriété rétive, chaque ABF. C'est lui qui négocie les délais, qui choisit les artisans, qui signe les comptes-rendus de chantier.
Spécialités : OPC, marchés de travaux, dossiers réglementaires, négociation copropriété.
— Co-fondatrice · ii
Architecte D.E. · Direction artistique
Prénom NOM
Diplômée d'État en architecture, formée à l'esprit haussmannien autant qu'aux écritures contemporaines. Elle conçoit les devantures et les terrasses comme des récits — là où le commerçant entend une enseigne, elle dessine un seuil.
— Tous deux basés au 2 rue Dancourt, Paris XVIIIe · à deux pas du Sacré-Cœur —
Maîtrise réglementaire
Les textes, nous les connaissons par cœur.
Quatre socles juridiques régissent votre devanture et votre terrasse à Paris. Notre métier consiste à les transformer en projet livrable, plutôt qu'en mur de refus.
Document de référence
Le PLU bioclimatique.
Le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique fixe les règles d'aspect des façades, d'implantation des devantures et d'intégration des équipements. Il s'applique à toute modification visible depuis l'espace public.
Continuité des corniches, bandeaux filants et modénatures à reconstituer.
Implantation en applique (saillie) ou en feuillure (10 à 20 cm de retrait).
Vitrine de préférence dans l'alignement de la façade de l'immeuble.
Restrictions renforcées en secteur sauvegardé et abords de monuments classés.
PLU 2024
Secteurs sauvegardés
Avis ABF
Règlement municipal · Mairie de Paris
Étalages & Terrasses.
Le règlement encadre les terrasses ouvertes, fermées, contre-terrasses et étalages. Son respect conditionne l'autorisation d'occupation du domaine public et son renouvellement annuel.
Stores bannes : hauteur libre 2,50 m, lambrequin 25 cm maximum, sans joues.
Mobile, à projection, rouleau et bras latéraux fins — caissons rigides interdits.
Toile coton ou screen non brillante, palette restreinte.
Passage piétons libre de 1,60 m minimum, mobilier homogène et démontable.
Redevance annuelle d'occupation, calculée par tarif, zone et surface.
Toute inscription, forme ou image apposée sur le bâtiment et relative à l'activité du commerce constitue une enseigne. Son installation est soumise à autorisation préalable de la municipalité.
Dossier déposé en deux exemplaires au BASU (6 promenade Claude Levi-Strauss, 75013).
Formulaire Cerfa n°14798*01 et pièces graphiques cotées.
Délai d'instruction : 2 mois maximum.
Encadrement strict des enseignes lumineuses, drapeaux et bandeaux.
Cerfa 14798*01
BASU 13e
Pré-enseigne
Code de l'urbanisme · Articles R.421-1 et suivants
Déclaration préalable ou Permis de construire.
La nature des travaux détermine le régime d'autorisation. Un mauvais choix de procédure entraîne automatiquement un refus tacite, ou pire, un retour en mairie.
DP : modification de l'aspect extérieur (vitrine, peinture, menuiserie, ouverture).
Permis : changement de destination du local, ajout de surface > 20 m².
Permis obligatoire en bâtiment protégé (PSMV) ou inscrit aux MH.
Autorisation préalable du bailleur et du syndicat de copropriété — toujours.
Téléservices Paris
DP travaux
PC
Copropriété
Pour qui
Trois typologies, une exigence.
Que vous soyez à la tête d'un bistrot, d'un hôtel ou d'une boutique, la rue parisienne est votre vitrine n°1. Voici comment nous l'habillons selon votre métier.
01 · Restauration
Bistrots, brasseries, cafés.
Le cœur de notre clientèle. Terrasse de saison, store banne aux couleurs maison, enseigne lumineuse réglementaire, aération et extraction conformes : nous orchestrons l'ensemble.
L'entrée d'un hôtel, c'est la première impression. Marquise, signalétique, ferronnerie, éclairage : nous reprenons tous les codes du seuil parisien, dans le respect du règlement local.
Identité visuelle, vitrine éclairée, rideau métallique discret, devanture en applique ou en feuillure : nous traduisons votre univers de marque en façade qui fait ralentir le passant.
De Montmartre à Asnières en passant par le Marais, chaque adresse a été pensée comme un sur-mesure. Voici trois exemples emblématiques de notre approche.
On nous avait dit « la mairie va vous traîner six mois ». Maison Signé a déposé le 12, j'ai eu mon récépissé le 14, et on a ouvert la nouvelle terrasse pour la saison. Tout y était : le store, le lambrequin, la teinte, le bon Cerfa.
— Antoine M. · Restaurateur · Paris IXe
PLAN · ÉCHELLE 1:50
extrait de DP travaux
Calendrier-type
Du premier café jusqu'au récépissé.
Voici comment se déroule un dossier façade & terrasse, du premier rendez-vous à l'autorisation. La cinquième étape — les travaux — n'intervient que si vous nous en confiez le pilotage.
i
Premier contact
Jour 0
ii
Visite & relevé
Semaine 1
iii
Plans & notice
Semaine 3
iv
Dépôt & instruction
Semaine 4-12
v
Travaux & livraison
Semaine 12-20— en option
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses.
Les questions que les commerçants parisiens nous posent à chaque diagnostic. Si la vôtre n'y figure pas, écrivez-nous — nous y répondons sous 48 h.
Non — pas par défaut. La prestation Maison Signé couvre l'intégralité des démarches administratives : étude réglementaire, conception du dossier (plans, notice), dépôt, suivi d'instruction, ABF si nécessaire, jusqu'au récépissé. Les travaux eux-mêmes peuvent vous être proposés en option (pilotage de chantier, coordination des artisans), mais vous restez libre de les confier à qui vous voulez. Notre cœur de métier, c'est le dossier.
La déclaration préalable concerne les modifications de l'aspect extérieur : changement de vitrine, peinture, menuiserie, ouverture nouvelle. Pas besoin d'architecte. Le permis de construire devient obligatoire dès lors qu'il y a changement de destination du local, création de plus de 20 m² de surface, ou si le bâtiment est protégé par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ou inscrit aux Monuments Historiques. Nous déterminons le bon régime dès la phase de diagnostic.
À Paris, le store banne s'implante à 2,50 m minimum au-dessus du trottoir. Son débattement dépend de la largeur du trottoir, et le lambrequin (la retombée verticale) ne dépasse pas 25 cm. Il doit être mobile, à projection, composé d'un rouleau et de bras latéraux fins, sans joues ni système articulé en X. La toile sera en coton ou screen non brillante. Les caissons rigides sont interdits, tout comme les stores continus à l'étage.
Non. Mais le projet doit obtenir l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Nous travaillons régulièrement en zone protégée et présentons systématiquement, avec le dossier, une notice patrimoniale et des perspectives intégrant la palette de matériaux et teintes admises sur le site. Cela évite les allers-retours et permet d'obtenir un avis favorable du premier coup dans l'immense majorité des cas.
Nous fonctionnons sur devis ferme, établi gratuitement après diagnostic. Le montant dépend de plusieurs critères : zone urbanistique (secteur sauvegardé ou non), classement du bâtiment (abord MH, PSMV), nature de l'autorisation visée (DP, PC, terrasse, enseigne — ou cumul), surface concernée et complexité technique du dossier. Un dossier simple en zone courante ne coûte évidemment pas le même prix qu'un dossier ABF avec recours en commission. Le diagnostic vous engage à zéro.
Un refus n'est jamais définitif. Soit nous rectifions le projet pour répondre aux observations (matériaux, teintes, dispositions), soit nous engageons un recours hiérarchique auprès du Préfet de Région. Notre taux d'acceptation au premier dépôt est de 96 % précisément parce que nous arbitrons en amont avec les services instructeurs.
Variable selon la nature du dossier. Une déclaration préalable simple est instruite sous 1 mois ; en zone ABF, comptez plutôt 2 mois. Un permis de construire en abord de monument prend 3 à 5 mois. Une autorisation d'enseigne (BASU) : 2 mois maximum. Une autorisation de terrasse ouverte : 1 à 2 mois. Nous vous donnons un calendrier précis dès l'étude réglementaire de votre adresse.
Oui, le régime est plus exigeant. Une terrasse fermée constitue une extension du commerce sur le domaine public : elle requiert un permis de construire, une autorisation d'occupation pérenne du domaine public (avec redevance majorée), l'accord de la copropriété et, souvent, l'avis ABF. C'est un dossier à 6-9 mois en moyenne, mais qui transforme radicalement l'exploitation. Nous le montons de bout en bout.
Diagnostic offert · sans engagement
Donnez votre rue, nous donnons l'autorisation.
Renseignez les quelques champs ci-contre : nous étudions votre adresse, son classement urbanistique, l'éligibilité aux différentes autorisations, et nous vous rappelons sous 48 h avec un premier avis circonstancié — puis un devis ferme.
Pré-diagnostic réglementaire (PLU, ABF, copropriété) sous 48 h.
Visite sur site et devis ferme sous 7 jours.
Aucun engagement, aucun acompte avant validation du devis détaillé.
Confidentialité totale — vous restez seul propriétaire de l'étude.